Foire aux questions

Voici quelques exemples des questions dont nous avons régulièrement à répondre.

Si je suis membre d’Aménagement forestier et agricole des Sommets inc., est-ce que je dois demander un quotas au Syndicat des Producteurs de Bois de l’Estrie?

Non, AFAS demande un quotas pour l’ensemble de ces membres. Si vous désirez produire du bois à pâte, veuillez aviser AFAS le plus rapidement possible.

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Je désire réaliser des travaux d’aménagement forestier sur ma propriété, est-ce que je dois demander un certificat à ma municipalité?

Oui et non, cela peut varier d’une MRC à l’autre.

Règle général, lorsqu’il y a récolte de matière ligneuse de plus de 10% sur un secteur donné, cela nécessite un certificat. Pour la MRC Haut-St-François, plus de 40%.

Lorsque l’on traverse un cours d’eau, que ce soit de façon permanente ou temporaire, pour le creusage d’un fossé de drainage, plusieurs municipalités exigent un certificat.

La préparation de terrain, le reboisement, le débroussaillage ne nécessite pas de certificat.

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Que doit-t-on faire pour obtenir mon remboursement de taxe foncière?

Tout d’abord, le producteur forestier doit payer ses comptes de taxe municipale et scolaire au complet selon les échéances prévues.

 

Ensuite, à chaque année qu’un producteur forestier réalise des travaux, il doit obtenir un rapport d’ingénieur forestier attestant qu’il a bel et bien réalisé ces travaux. Avec ce rapport, le producteur forestier pourra compléter l’annexe E de son rapport d’impôt provincial pour obtenir son remboursement jusqu’à un maximum de 85% des taxes municipale et scolaire (excluant la valeur des bâtiments). Il s’agit en fait d’un crédit d’impôt provincial.

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Comment devient-t-on reconnu producteur forestier?

Il suffit d’avoir un plan d’aménagement forestier valide, compléter le formulaire d’enregistrement de producteur forestier. Faire parvenir au bureau d’enregistrement souhaité (voir http://www.mrn.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-producteur.jsp#5 pour la liste des bureaux d’enregistrement) ces 2 documents accompagnés de votre ou vos comptes de taxe municipale ainsi qu’un chèque de 20$. Si Aménagement forestier et agricole des Sommets inc. (AFAS) réalise votre plan d’aménagement forestier, nous nous occupons de faire votre demande.

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Si je suis membre d’AFAS, suis-je obligé de vendre mon bois de sciage par l’entremise d’AFAS?

Non, un membre peut s’il le désire faire affaire directement avec la scierie de son choix sans l’entremise d’AFAS. Toutefois, AFAS obtient des bonus pour le bois de sciage à certaines scieries. Si vous voulez bénéficier de ces avantages, vous devez passer par l’entremise d’AFAS.

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Puis-je faire affaire avec le camionneur de mon choix?

Oui, il suffit de nous en aviser lorsque votre voyage est complété.

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