Foire aux questions
Voici quelques exemples des questions dont nous avons régulièrement à répondre.
- Puis-je faire affaire avec le camionneur de mon choix?
- Si je suis membre d’Aménagement forestier et agricole des Sommets inc., est-ce que je dois demander un quotas au Syndicat des Producteurs de Bois de l’Estrie?
- Que doit-t-on faire pour obtenir mon remboursement de taxe foncière?
- Si je suis membre d’A.F.A. des Sommets, suis-je obligé de vendre mon bois de sciage par l’entremise d’A.F.A. des Sommets?
- Je désire réaliser des travaux d’aménagement forestier sur ma propriété, est-ce que je dois demander un certificat à ma municipalité?
- Comment devient-t-on reconnu producteur forestier?
Puis-je faire affaire avec le camionneur de mon choix?
Oui, il suffit de nous en aviser lorsque votre voyage est complété.
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Si je suis membre d’Aménagement forestier et agricole des Sommets inc., est-ce que je dois demander un quotas au Syndicat des Producteurs de Bois de l’Estrie?
Non, A.F.A. des Sommets demande un quotas pour l’ensemble de ces membres.
Si vous désirez produire du bois à pâte, veuillez nous aviser le plus rapidement possible.
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Que doit-t-on faire pour obtenir mon remboursement de taxe foncière?
Tout d’abord, le producteur forestier doit payer ses comptes de taxe municipale et scolaire au complet selon les échéances prévues.
Ensuite, à chaque année qu'un producteur forestier réalise des travaux, il doit obtenir un rapport d’ingénieur forestier attestant qu'il a bel et bien réalisé ces travaux.
Avec ce rapport, le producteur forestier pourra compléter l’annexe E de son rapport d’impôt provincial pour obtenir son remboursement jusqu’à un maximum de 85% des taxes municipale et scolaire (excluant la valeur des bâtiments).
Il s'agit en fait d’un crédit d'impôt provincial.
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Si je suis membre d’A.F.A. des Sommets, suis-je obligé de vendre mon bois de sciage par l’entremise d’A.F.A. des Sommets?
Non, un membre peut, s'il le désire, faire affaire directement avec la scierie de son choix sans l'entremise d’A.F.A. des Sommets.
Toutefois, A.F.A. des Sommets obtient des bonus pour le bois de sciage à certaines scieries.
Si vous voulez bénéficier de ces avantages, vous devez passer par l’entremise d'A.F.A. des Sommets.
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Je désire réaliser des travaux d’aménagement forestier sur ma propriété, est-ce que je dois demander un certificat à ma municipalité?
Oui et non, cela peut varier d’une MRC à l’autre.
Règle général, lorsqu'il y a récolte de matière ligneuse de plus de 10% sur un secteur donné, cela nécessite un certificat. Pour la MRC Haut-St-François, plus de 40%.
Lorsque l’on traverse un cours d’eau, que ce soit de façon permanente ou temporaire, pour le creusage d'un fossé de drainage, plusieurs municipalités exigent un certificat.
La préparation de terrain, le reboisement, le débroussaillage ne nécessite pas de certificat.
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Comment devient-t-on reconnu producteur forestier?
Il suffit d’avoir un plan d’aménagement forestier valide, et de compléter le formulaire d’enregistrement de producteur forestier.
Si A.F.A. des Sommets réalise votre plan d’aménagement forestier, nous nous occupons de faire votre demande.
Le coût pour devenir un producteur forestier enregistré est de 22,80 $.
Pour plus d'informations, visitez le site Web du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
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